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Aulnay-sous-Bois · 93

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic termites à Aulnay-sous-Bois et alentours

L’obligation de diagnostic termites dépend du lieu, pas du type de bien. Voici le zonage applicable à Aulnay-sous-Bois et le déroulement de l’inspection.

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Communes couvertes : Le Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte, Drancy, Les Pavillons-sous-Bois et 3 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Aulnay-sous-Bois est-elle en zone termites ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Selon l’arrêté préfectoral, Aulnay-sous-Bois est en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis.

Points à vérifier

  • Vente d’un immeuble bâti en zone arrêtée
  • Maisons, appartements, dépendances
  • Diagnostiqueur certifié termites
Informations techniques

Le préfet délimite par arrêté les zones contaminées ou susceptibles de l’être ; dans ces zones, tout vendeur doit fournir un état termites.

Le diagnostic termites ne s’impose pas à la location ; il reste conseillé dans les secteurs touchés.

Préparer la visite

Comment se déroule l’inspection

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

L’inspection porte sur les parties visibles et accessibles du bâti et sur les abords immédiats ; les bois sont sondés pour déceler les galeries.

Points à vérifier

  • Fournir les attestations de traitement
  • Indiquer les zones humides connues
Informations techniques

Si des termites sont trouvés, l’occupant doit le déclarer en mairie ; un traitement par une entreprise spécialisée est alors recommandé.

Connaître les échéances

Un diagnostic à réaliser au bon moment

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sa durée de vie est courte, six mois : il doit être en cours de validité au compromis comme à l’acte.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Aulnay-sous-Bois

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

L’état termites est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 60 à 90 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Aulnay-sous-Bois, 67 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Une grande parcelle ou de nombreuses annexes augmentent le temps d’inspection ; prévoyez sa validité de six mois dans votre calendrier.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le diagnostiqueur inspecte le bâti et ses abords immédiats : sous-sol, vide sanitaire, combles, dépendances et bois en contact avec le sol.

Points à vérifier

  • Accès au sous-sol, au vide sanitaire et aux combles
  • Clés des dépendances et abris de jardin
  • Justificatifs de traitements antérieurs
  • Bois extérieurs dégagés (terrasse, clôture, bûcher)
Informations techniques

Signalez les traitements anti-termites déjà réalisés : leur facture renseigne sur l’historique du bâtiment.

Après le rapport

Si des termites sont repérés

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Si des termites sont repérés, l’occupant doit déclarer leur présence en mairie dans le mois qui suit la constatation.

Informations techniques

L’état indique où se trouvent les termites et les bois atteints ; le traitement relève d’un professionnel distinct.

Une infestation n’interdit pas la vente : l’acheteur est informé et le prix ou le calendrier des travaux se négocient en connaissance de cause.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Aulnay-sous-Bois ?

Comparer avec la commune

Le bâti d’Aulnay-sous-Bois en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Côté type de bien, la base ADEME compte 17,8 % de maisons parmi les DPE à Aulnay-sous-Bois.

Informations techniques

Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Sismicité à Aulnay-sous-Bois : zone 1 (sismicité très faible).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Aulnay-sous-Bois

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Aulnay-sous-Bois (code INSEE 93005, 87 599 habitants), code postal 93600.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Le Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte, Drancy, Les Pavillons-sous-Bois et Livry-Gargan, toutes à moins de 5 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
  • Arrêté préfectoral de zonage termites du département
  • 13 898 DPE d’Aulnay-sous-Bois issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 93005, 87 599 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 93005 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Aulnay-sous-Bois ?

Uniquement si la commune est couverte par un arrêté préfectoral termites. Selon l’arrêté préfectoral, Aulnay-sous-Bois est en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis.

L’état termites a-t-il une durée de validité ?

Oui, six mois, ce qui impose souvent de le réaliser une fois la vente engagée.

Des termites dans la maison empêchent-ils de vendre ?

Non, mais l’infestation doit être déclarée en mairie et l’acheteur informé.

Nos prestations à Aulnay-sous-Bois

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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