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EDL & DiagnosticFrance

Aulnay-sous-Bois · 93

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le constat plomb à Aulnay-sous-Bois, pour les logements d’avant 1949

Vous vendez ou louez un logement ancien à Aulnay-sous-Bois ? Le CREP mesure la concentration en plomb des revêtements et informe sur le risque pour les occupants.

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Communes couvertes : Le Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte, Drancy, Les Pavillons-sous-Bois et 3 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation liée à l’année 1949

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Date de construction antérieure au 1er janvier 1949 : le constat plomb fait partie des diagnostics obligatoires, en vente comme en location.

Points à vérifier

  • Bâti antérieur au 1er janvier 1949
  • Vente et location, vide ou meublée
  • Parties privatives à usage d’habitation
  • Diagnostiqueur certifié plomb
  • CREP des parties communes à demander au syndic
Informations techniques

Les parties communes d’un immeuble collectif ancien ont leur propre constat, distinct de celui du logement vendu.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Comment se déroule le constat

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Mesures non destructives par fluorescence X, classement des revêtements de 0 à 3 selon la concentration et l’état : c’est la méthode de la norme NF X46-030.

Points à vérifier

  • Accès à chaque pièce, y compris annexes
  • Conserver le constat pour les baux suivants
Informations techniques

Lorsque le constat révèle un facteur de dégradation du bâti, une copie est transmise à l’agence régionale de santé.

Connaître les échéances

Durée de validité du CREP

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Validité illimitée si aucune concentration supérieure à 1 mg/cm² n’est relevée ; sinon un an en vente et six ans en location.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Aulnay-sous-Bois ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Aulnay-sous-Bois, les logements diagnostiqués mesurent 67 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 60 à 90 m², est proposé de 310 à 560 € ; le constat plomb y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Le prix dépend surtout du nombre d’unités de diagnostic — portes, fenêtres, plinthes, murs — mesurées à l’appareil à fluorescence X.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le constat ne concerne que les logements construits avant le 1er janvier 1949 : un acte ou un document daté suffit à le vérifier.

Points à vérifier

  • Constat précédent s’il existe
  • Factures de décapage ou de remplacement des menuiseries
  • Constat plomb de l’immeuble, auprès du syndic
  • Accès aux balcons, volets et garde-corps
Informations techniques

Murs, plafonds, portes, fenêtres et garde-corps sont contrôlés : rendez-les accessibles, meubles légers déplacés si besoin.

Après le rapport

Les suites d’un constat positif

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Seuil de référence : 1 mg/cm². En dessous, classe 0 ; au-dessus, classes 1 à 3 selon que la peinture est intacte, usée ou dégradée.

Informations techniques

Une classe 3 oblige le propriétaire à des travaux qui suppriment le risque d’exposition, et à prévenir les occupants.

Des facteurs de dégradation du bâti (plancher, plafond, humidité) entraînent la transmission du constat à l’agence régionale de santé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Aulnay-sous-Bois ?

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le parc d’Aulnay-sous-Bois

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Sur les 13 898 DPE enregistrés à Aulnay-sous-Bois par l’ADEME, 16,5 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Informations techniques

Selon les secteurs IRIS, la part de logements d’avant 1948 va de 0 % (Gros Saule) à 44,7 % (Anatole France).

Répartition du parc diagnostiqué à Aulnay-sous-Bois : 17,8 % de maisons, environ 82,2 % de logements en immeuble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Aulnay-sous-Bois : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Aulnay-sous-Bois (code INSEE 93005, 87 599 habitants), code postal 93600.

Informations techniques

Autour de Aulnay-sous-Bois, les demandes viennent aussi de Le Blanc-Mesnil à 2,7 km, Sevran à 3 km, Villepinte à 3,2 km, Drancy à 4,1 km, Les Pavillons-sous-Bois à 4,4 km et Livry-Gargan à 4,4 km.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations d’Aulnay-sous-Bois.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 13 898 diagnostics à Aulnay-sous-Bois
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 93005, 87 599 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 93005 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour un logement de 1950 à Aulnay-sous-Bois ?

Non. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés.

Que faire si du plomb est détecté ?

Le rapport classe les revêtements. Ceux qui sont dégradés imposent des travaux pour supprimer le risque, et les occupants doivent être informés.

Faut-il un CREP pour l’escalier de l’immeuble ?

Les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 relèvent d’un CREP distinct, géré par la copropriété.

Nos prestations à Aulnay-sous-Bois

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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