Préparer le dossier technique d'une vente à Aulnay-sous-Bois

Vendre suppose de remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostics complet. À Aulnay-sous-Bois, la structure du parc — 57,9 % de logements de la période « 1948-1974 » — détermine une grande partie des documents à fournir.

Vos diagnostics obligatoires

11%

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Quels rapports fournir à l'acquéreur ?

Quel que soit le bien vendu à Aulnay-sous-Bois, le DPE, l'état des risques et le mesurage sont exigés. Le reste dépend de l'année de construction et des équipements.

Les autres diagnostics dépendent de la date du permis de construire, de la nature du bien et des zonages applicables à la commune.

Bâti d'avant 1949 : recherche de plomb dans les peintures anciennes.
Passé quinze ans, chaque réseau intérieur fait l'objet de son propre état.
Lot de copropriété : surface Carrez, plus les diagnostics des parties communes détenus par le syndic.
Fosse ou micro-station : rapport du SPANC datant de moins de trois ans.
Arrêté termites en vigueur : état parasitaire à joindre au dossier.
Métrage du logement, obligatoire dans toute vente d'un lot de copropriété.
Logement équipé d'une cuve : diagnostic spécifique selon la situation.

Bâti ancien, dossier plus épais

Connaître la date de son logement évite les mauvaises surprises : à Aulnay-sous-Bois, la tranche « 1948-1974 » domine (57,9 %), avec les obligations de repérage qui l'accompagnent.

À l'intérieur de Aulnay-sous-Bois, l'écart entre secteurs est net : 25.5 % de logements F ou G du côté de Anatole France, contre 0.6 % du côté de Gros Saule, sur respectivement 1 241 et 1 182 diagnostics géolocalisés.

L'ERP appliqué à Aulnay-sous-Bois

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Aulnay-sous-Bois, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Aulnay-sous-Bois a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1983 et 2020, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (9), sécheresse (3) et mouvement de terrain (2). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (87 599 habitants), le parc diagnostiqué représente 156 DPE pour 1 000 habitants à Aulnay-sous-Bois.

Prix d'un pack vente à Aulnay-sous-Bois

Le total dépend d'abord du nombre de rapports à produire. Autour de 69 m² — moyenne ADEME de Aulnay-sous-Bois — les propositions s'étalent de 310 à 560 € à 320 à 590 €.

Plus le bien est ancien, plus la liste s'allonge — et le prix avec elle. L'année du permis de construire est le principal facteur de variation.

Anticiper pour ne pas retarder la signature

Le DPE est exigé dès la mise en ligne de l'annonce. Les autres diagnostics peuvent suivre, mais tous doivent être présents à la promesse, faute de quoi la garantie des vices cachés reste due sur le point non couvert.

Le dossier gagne en cohérence quand tous les relevés sont faits le même jour, sur un logement dans le même état.

Communes couvertes depuis Aulnay-sous-Bois

Adresses prises en charge : celles rattachées au code postal 93600 de Aulnay-sous-Bois (INSEE 93005), ainsi que Le Blanc-Mesnil (2.7 km), Sevran (3 km), Villepinte (3.2 km), Drancy (4.1 km), Livry-Gargan (4.4 km) et Les Pavillons-sous-Bois (4.4 km).

Aucun bureau n'est ouvert au public : ce site met en relation les propriétaires avec des diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité COFRAC. Les demandes passent par le formulaire en ligne.

Sources des chiffres cités

Aucune donnée n'est estimée : elles proviennent des bases publiques ADEME, IGN, Géorisques, BRGM et INSEE, toutes consultables gratuitement.

Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Aulnay-sous-Bois ?

Le socle : DPE, état des risques, mesurage. Les compléments dépendent du bien : amiante (avant juillet 1997), plomb (avant 1949), réseaux de plus de quinze ans, assainissement individuel, et termites si un arrêté préfectoral vise Aulnay-sous-Bois.

Quel budget prévoir pour vendre à Aulnay-sous-Bois ?

Entre 310 à 560 € et 320 à 590 € selon le type de bien, pour 69 m². Aucun barème n'étant fixé par la loi, seul le devis fait foi.

Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?

Les durées diffèrent : dix ans côté DPE, trois ans pour l'électricité et le gaz, six mois seulement pour l'état des risques. Le mesurage et un repérage amiante négatif postérieur à 2013 n'expirent pas tant que le bien reste inchangé.

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