Guide pratique

Préparer le dossier technique d’une vente à Aulnay-sous-Bois

Vendre suppose de remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostics complet. À Aulnay-sous-Bois, la structure du parc — 57,7 % de logements de la période « 1948-1974 » — détermine une grande partie des documents à fournir.

La réponse essentielle

Une maison et un appartement voisins n’ont pas nécessairement le même dossier : Carrez, audit énergétique et assainissement ne répondent pas aux mêmes situations.

Trouver la bonne liste

Quels rapports fournir à l’acquéreur ?

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Une maison et un appartement voisins n’ont pas nécessairement le même dossier : Carrez, audit énergétique et assainissement ne répondent pas aux mêmes situations.

Points à vérifier

Autorisation de construire déposée avant juillet 1997 : le repérage amiante devient obligatoire.
Bâti d’avant 1949 : recherche de plomb dans les peintures anciennes.
Passé quinze ans, chaque réseau intérieur fait l’objet de son propre état.
Lot de copropriété : surface Carrez, plus les diagnostics des parties communes détenus par le syndic.
Fosse ou micro-station : rapport du SPANC datant de moins de trois ans.
Arrêté termites en vigueur : état parasitaire à joindre au dossier.
Adresse incluse dans un PEB : information sur les nuisances sonores aériennes à annexer à la vente.
Audit énergétique : exigé pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.

Informations techniques

Les autres diagnostics dépendent de la date du permis de construire, de la nature du bien et des zonages applicables à la commune.

Selon l’âge du bien

Bâti ancien, dossier plus épais

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Connaître la date de son logement évite les mauvaises surprises : à Aulnay-sous-Bois, la tranche « 1948-1974 » domine (57,7 %), avec les obligations de repérage qui l’accompagnent.

Informations techniques

À l’intérieur de Aulnay-sous-Bois, l’écart entre secteurs est net : 25.5 % de logements F ou G du côté de Anatole France, contre 0.6 % du côté de Gros Saule, sur respectivement 1 241 et 1 182 diagnostics géolocalisés.

Selon mon adresse

L’ERP appliqué à Aulnay-sous-Bois

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Aulnay-sous-Bois, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Aulnay-sous-Bois a fait l’objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1983 et 2020, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (9), sécheresse (3) et mouvement de terrain (2). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (87 599 habitants), le parc diagnostiqué représente 157 DPE pour 1 000 habitants à Aulnay-sous-Bois.

Prévoir mon budget

Prix d’un pack vente à Aulnay-sous-Bois

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le total dépend d’abord du nombre de rapports à produire. Autour de 69 m² — moyenne ADEME de Aulnay-sous-Bois — les propositions s’étalent de 310 à 560 € à 320 à 590 €.

Informations techniques

Plus le bien est ancien, plus la liste s’allonge — et le prix avec elle. L’année du permis de construire est le principal facteur de variation.

Connaître les échéances

Anticiper pour ne pas retarder la signature

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Lorsque le DPE est requis, ses étiquettes et l’estimation des dépenses doivent figurer dans l’annonce. Les autres documents applicables au bien sont réunis pour être annexés à la promesse ou à l’acte.

Informations techniques

Réaliser tous les contrôles le même jour évite plusieurs visites et permet d’examiner le logement dans le même état.

Vérifier la zone couverte

Communes couvertes depuis Aulnay-sous-Bois

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en charge : celles rattachées au code postal 93600 de Aulnay-sous-Bois (INSEE 93005), ainsi que Le Blanc-Mesnil (2.7 km), Sevran (3 km), Villepinte (3.2 km), Drancy (4.1 km), Livry-Gargan (4.4 km) et Les Pavillons-sous-Bois (4.4 km).

Informations techniques

EDL & Diagnostic reçoit les demandes en ligne, sans accueil en agence. L’intervention est réalisée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC.

Consulter les sources

Sources des chiffres cités

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Aucune donnée n’est estimée : elles proviennent des bases publiques ADEME, IGN, Géorisques, BRGM et INSEE, toutes consultables gratuitement.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

11%

1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Aulnay-sous-Bois ?

À Aulnay-sous-Bois, la liste exacte se vérifie pour chaque adresse : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, contrôles liés aux dates du bien, audit des maisons ou monopropriétés E, F ou G, puis documents imposés par les zonages officiels.

Quel budget prévoir pour vendre à Aulnay-sous-Bois ?

Entre 310 à 560 € et 320 à 590 € selon le type de bien, pour 69 m². Aucun barème n’étant fixé par la loi, seul le devis fait foi.

Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?

Les durées diffèrent : dix ans côté DPE, trois ans pour l’électricité et le gaz, six mois seulement pour l’état des risques. Le mesurage et un repérage amiante négatif postérieur à 2013 n’expirent pas tant que le bien reste inchangé.

Nos prestations à Aulnay-sous-Bois

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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